I. Informations 

1. Mentions légales :

Tout accès au site web heritagedesign.ma et/ou toute utilisation, tout téléchargement de contenu par l’internaute vaut acceptation pure et simple des conditions d’utilisation dudit site, telles que mentionnées ci-après. Ce site appartient, et est exploité par HeritageDesign SARL.

L’ensemble des éléments faisant partie du site tels que : Le code source, la dénomination sociale, le logo, les images, les éléments téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de HeritageDesign SARL.

A cet effet, il vous est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, en totalité ou partiellement, de télécharger, de vendre, de publier ou encore d’exploiter les éléments composant le présent site sauf autorisation écrite du responsable de la publication.   

2. Droit de rectification :  

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent, qu’elle peut exercer en s’adressant à HeritageDesign SARL, via le formulaire de contact du site.

Toute personne peut aussi, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données qui la concernent fassent l’objet d’un traitement.

Toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit de rectification des données le concernant. Elle peut le faire valoir en conformité avec les dispositions de la loi n° 09-08, en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@heritagedesign.ma


II. Disponibilité :

La disponibilité des articles vendus sur le site heritagedesign.ma est indiquée sur les fiches d’information de chaque article. Ces délais s’entendent en jours ouvrables.

Les articles en rupture de stock sont en vente mais il doit être tenu compte du délai de production appliqués par les ateliers HeritageDesign SARL.


III. Conditions générales de ventes

Les présentes conditions tiennent lieu d’engagement des parties.

En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance, en accepter les termes et ne peut en contester la validité.

En conséquence, aucune dérogation ou modification ne pourra être apportée à ces conditions sauf acceptation et accord express et par écrit de notre société.   

1. Commande :  

Toute commande implique l’adhésion et l’acceptation sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Une commande n’est valable qu’après acceptation et confirmation écrites de la direction de la société.

Les prix, indications, poids et descriptions portés sur les catalogues, les prospectus, les imprimés publicitaires, les devis, etc. ne sont, sauf indication express contraire, qu’à titre de renseignements et n’ont pas de valeur contractuelle.

Une commande passée par un client professionnel n’est valable que si un acompte minimal de 50 % du montant de la commande est versé au moment de l’établissement de celle-ci. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. En conséquence, HeritageDesign SARL ne sera tenue en cas de retard de livraison, à aucune pénalité, indemnité ou dommage et intérêt.

Toute commande qui ne fait pas l’objet d’une suite après 30 jours est automatiquement annulée et l’acompte versé est non remboursé en conséquence. 

2. Risques : 

Quel que soit la modalité de vente choisie, la marchandise vendue, voyage aux risques du client dès le chargement de celle-ci depuis nos ateliers ou dépôts, même si la livraison est faite par nos soins.

3. Droit de rétractation :

La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur complète le dispositif juridique existant en matière de protection du consommateur et met en place un cadre favorable pour la promotion du rôle des associations de protection du consommateur en offrant à ce dernier un délai de 7 jours pour changer son avis. 

4. Financement : 

Nous acceptons les paiements par carte bancaire ou par virement. Dans le cas d’une commande par virement, le processus logistique est lancé une fois le virement reçu, si le virement n’est pas reçu après 72H, la commande sera annulée.

5. Achats non échangeables :

  • Les articles sur mesure.
  • Les produits ouvert modifiés ou abîmés.
  • Articles solde ou en liquidation.


IV. Services

1. Livraison :

En cas de livraison par nos soins, le client s’oblige à disposer sur le lieu de livraison convenu, d’une personne pour procéder à la réception de la marchandise.

La réception de la marchandise doit être faite par l’acheteur ou son préposé se trouvant dans le lieu de livraison.

Pour tout achat effectué par les entreprises, l’obligation d’apposer sur le Bon de livraison, le cachet de l’entreprise et la signature de la personne ayant accusé réception.

Conformément à l’article 580 et 511 du code des de loi N° 31 – 08 édictant des mesures de protection du consommateur, tout changement de date de livraison convenu initialement lors de la passation de commande, ou changement d’article, ou désistement par le client, intervenu dans un délai de moins de 72H de la date de livraison convenu. Le client devra s’acquitter d’un montant de 360 DHS TTC couvrant les frais de préparation de marchandise et de logistique.

2. SAV : 

Pour toute demande de prise en charge, il vous sera demandé d’être en possession de la facture d’origine attestant du règlement du produit.

Vous pouvez appeler le centre relation client pour avoir une personne pour diagnostiquer le problème.

*** La date d’effet de la garantie commence à partir de la date de vente. ***

3. Garantie

Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement de pièces ou matériel livré par HeritageDesign SARL reconnus défectueux par nos techniciens. LA PRÉSENTATION DU BON DE LIVRAISON ET DE LA FACTURE D’ACHAT EST OBLIGATOIRE POUR TOUTE RÉCLAMATION.

Les prix retenus sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande, toute variation de prix après l’établissement de la commande ne peut avoir d’effets sur celle-ci.

4. Litiges  

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Marrakech sera seul compétent même en cas d’appel en garantie de pluralité des défendeurs.

5. Données Personnelles 

Le vendeur s’engage à effectuer tout traitement de données personnelles dans le respect des lois et règlements en vigueur. Le vendeur traite uniquement les données à caractère personnel dans le cadre de la vente actuelle en application des déclarations et autorisations nécessaires à son activité. Le vendeur s’engage à fournir toute l’assistance raisonnable pour répondre à toutes les demandes relatives aux données à caractère personnel ou à toute autorité de contrôle..

L’acheteur autorise d’ores et déjà la société HeritageDesign SARL de communiquer avec lui directement ou à travers un partenaire ou autre via diffèrent média (ex sms, e-mailing, lettre, WhatsApp, et réseaux sociaux …) dans le cadre d’informations commerciales.